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Législation remorque : permis, assurance… MAJ 2017

Vous êtes plusieurs à nous avoir demandé des détails sur la nouvelle législation remorque : quel permis, assurance, freinée ou non…

Voici les clés avant l’achat de votre remorque, en commençant par les questions à se poser avant l’achat !

Législation remorque : Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa remorque :

Quel permis pour tracter ?

  • Législation remorquePour tracter une remorque il faut dans certains cas avoir un permis spécifique. Le permis B suffit sous réserve que la somme des PTAC (Poids Total Roulant Autorisé) de l’ensemble ne dépasse pas 3500 kg. Si la somme des PTAC est comprise entre 3500 kg et 4250 kg, le conducteur doit suivre la formation remorque B96 (7h de formation). Si  la somme des PTAC dépasse les 4250 kg, il est nécessaire de passer le permis BE.

 

  • Freinage : Obligatoire ou pas, dans quelles conditions ? Un système de freinage est obligatoire pour toute remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg. Toutefois vous ne pouvez tracter une remorque non freinée que si le poids à vide du véhicule tracteur fait plus de deux fois le PTAC de la remorque. Exemple: Si PTAC remorque non freinée égal à 750 kg, le PV mini du véhicule tracteur doit être de 1500 kg.

 

  • Assurance ou pas ? Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance remorque lorsque le PTAC est inférieur à 750 kg. Au delà, l’assurance est obligatoire. Le conducteur doit donc contracter une assurance spécifique à la remorque.
  • Immatriculation, que faut-t-il faire ? Une remorque de plus de 500 kg de PTAC doit être immatriculée et avoir son propre certificat d’immatriculation. En dessous de 500 kg de PTAC, il suffit d’apposer sur la remorque une plaque homologuée avec le numéro du véhicule tracteur.

Législation remorque

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Quelles sont les interdictions ?

La législation remorque,  interdit de transporter des personnes sur une remorque, même sur de courtes distances.

 

Les contrôles avant départ

Vous devez impérativement vous assurer avant le départ que :

  • Votre remorque est parfaitement attelée
  • Que l’éclairage fonctionne
  • Que le frein de parc est desserré
  • Que les pneumatiques sont en bon état et à la bonne pression
  • Pression de gonflage pneus 185R14C : 4.5 bars

 

L’attelage de la remorque

Vous devez toujours vous assurer que votre remorque est bien attelée. Pour cela lever l’avant de la remorque avec force pour tester que la remorque est bien accrochée. Une fois la remorque attelée, la roue jockey escamotable doit être remontée complètement.
Le câble de sécurité actionnant le frein de parc, doit être attaché à la ferrure d’attelage de la voiture ou mis en boucle autour de la rotule d’attelage si aucun point d’attache n’est disponible.
Branchez ensuite le câble électrique et contrôlez le bon fonctionnement de l’éclairage.

 

Le chargement

L’utilisateur est responsable de son chargement. Celui-ci doit respecter plusieurs règles élémentaires

  • La charge utile de la remorque ne doit pas être dépassée
  • La charge doit être parfaitement arrimée
  • La répartition de la charge est très importante. Une charge centrée arrière peut causer la mise en lacets de la remorque et un accident. Une charge centrée sur l’avant peut occasionner un dépassement de la force max exercée sur la tête d’attache et endommager celle-ci ainsi que le véhicule.

Idéalement le poids sur la flèche doit être de l’ordre de 10% de la masse totale sans dépasser toutefois la force max sur la tête d’attache (100 kg pour l’XT250F) et en accord avec les prescriptions du constructeur du véhicule tracteur.

chargement

La conduite

La conduite d’un véhicule attelé demande plusieurs précautions. Dans les virages élargissez le rayon de vos trajectoires car la remorque coupe toujours un peu le virage. Anticipez vos freinages. La vitesse maximum sur autoroute est de 110 km/h. La vitesse maximum sur route est de 90 km/h.

 

L’entretien

Une remorque comme tout autre véhicule doit être entretenue régulièrement :

  • Laver la remorque après avoir transporté des produits salissants
  • Rincer abondement la remorque à l’eau froide après avoir roulé l’hiver sur des routes salées.
  • S’assurer régulièrement du bon fonctionnement du circuit électrique
  • Faire contrôler tous les 5000 km le réglage du système de freinage.
  • En cas de besoin d’intervention sur la prise électrique, respecter les codes couleurs et fonctionnalités suivantes :

entretienentretienbis

14 Commentaires

  1. Je n’ai pas l’habitude d’écrire des commentaires mais je tenais à dire que ton article mérite vraiment d’être salué

  2. On peut effectivement tracter uniquement avec le permis B à condition que le PTR et non le PTAC soit inferieur à 3500 kg
    PTR c’est le poids total roulant c’est à dire PTAC de la voiture + PTAC de la remorque, ce dernier inférieur à 750 kg.

  3. Bonjour,
    J’ai une ancienne remorque type 750 kg, je n’ai pas de C.Grise, est ce que je peux l’utiliser immatriculée comme mon véhicule tracteur, si je ne dépasse pas les 500 kg de PTR ( PV + CU) ?
    Si oui est que je dois changer la plaque signalétique ou l’enlever simplement?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  4. Bonjour Stéphanie,

    Mon beau-père m’a prêté sa remorque (ptac < 500kg) immatriculée comme sa voiture.
    A la suite d'un accident dans lequel je ne suis pas à tort, la remorque a été détruite. Mon assurance peut-elle refuser de prendre en charge le remboursement de la remorque ?

  5. Bonjour
    je possede une remorque Sorel PTAC 1600 kgs
    doit-il y avoir OBLIGATOIREMENT une plaque inamovible constructeur avec le numéro de fabrication ? dimensions, PTAC ?
    merci

  6. Bonjour. Ou peut on trouver la legislation sur le b96 . Les MAJ 2016 sur legifrance 01/16, 04/16,R221-4, interieur.gouv.fr, securite routiere tous responsables parlent de b=4250kg sans parler de b96. Merci

    1. Bonjour,

      Il faut contacter la préfecture de votre département, car il n’est pas simple d’avoir toutes les informations sur internet !

      Pas simple ces législations sur les poids, permis etc…

      Cordialement,
      Stéphanie

    1. Bonjour Jean Max,

      Vous pouvez garder votre boule d’attelage en stationnement. Simplement, il est vous est conseillé de l’enlever dans le sens où les chocs sont plus importants avec ! C’est plus de la prévention qu’autre chose !

      Cordialement,
      Stéphanie

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