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Réforme remorque : nouvelle législation 2013

remorque_trelgo_2Souvenez-vous, la semaine dernière, je publiai un article concernant toutes les notions à maîtriser quant à la réglementation et à la sécurité liées aux remorques, suivez ce lien pour accéder à ces notions, je vous le recommande vivement si vous êtes novice avant d’entamer la lecture de cet article. Une nouvelle réforme remorque est entrée en vigueur cette année, le 19 janvier 2013. équip’jardin proposant à ses clients toute une gamme de remorques et d’accessoires pour remorques, il me paraissait indispensable de rédiger un article sur la nouvelle législation remorques afin que vous soyez bien informés avant de prendre la route.

Depuis le 19 janvier 2013, c’est le cumul des PTAC qui est pris en compte. L’information étant officielle et ayant reçu l’aval de l’Europe.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Les utilisateurs peuvent désormais tracter 750 kg de plus avec une simple formation et sans le permis BE soit 4 250 kg de PTAC au lieu de 3 500 kg. Trois cas de figure sont pris en compte pour le cumul des PTAC :

  • PTAC < ou égal à 3 500 kg : dans ce cas, vous n’avez pas besoin ni de la formation B96 ni du permis BE. Pour connaître votre poids maximal tractable, il vous faut appliquer la formule suivante : PTRA – PTAC, soit F3 – F2
  • PTAC entre 3 500 et 4 250 kg : ici la formation B96 et le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus de 750 kg.
  • PTAC > à 4 250 kg : le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kg et dans la limite des 7 000 kg de PTRA du permis BE.

Et au niveau permis ?

  • Le permis E/B devient BE

Il permet désormais de tracter une remorque de plus de 750 kg dont la somme des PTAC voiture + remorque est égale ou supérieure à 4 250 kilos.

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Au niveau des épreuves par contre, le permis BE reste très similaire au niveau des épreuves en plateau et en circulation. Idem, sa validité est toujours temporaire : son renouvellement, tout comme son obtention sont soumis à une visite médicale pour les conducteurs, pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale :

    • tous les 5 ans pour les moins de 60 ans ;
    • tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans
    • annuelle pour les plus de 76 ans.

Rassurez-vous, même si la loi a changé, le passage du permis E/B au permis BE se fera automatiquement lors du renouvellement de votre permis, soit tous les 5, 2 ou 1 an, suite à votre visite médicale.

Pour les conducteurs détenteurs du permis B et passant le permis BE pour la première fois, sachez que vous devrez repasser le Code de la Route si votre permis B date de plus de 5 ans.

  • La formation B96, le petit permis remorque

conductriceIl est désormais nécessaire de suivre une formation pour pouvoir circuler avec un attelage dont la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 250 kilos. Cette formation de 7h sur une seule journée alterne théorie et pratique : 4h hors circulation et 3h en circulation, et est proposée à un tarif de 300 €. Cette formation dispensée par des centres spécialisés de type auto-école donnera droit à l’apposition de la mention B96 sur le permis de conduire. Notons qu’il ne s’agira pas d’un examen mais d’une simple formation, sur le principe de stages de récupération de points auxquels il suffit d’être présent pour en obtenir la validation. Pas besoin non plus de visite médicale !

Voilà, j’espère vous avoir éclairé au mieux sur la nouvelle législation 2013, mais si le flou subsiste, n’hésitez pas à poster vos questions dans les commentaires. A bientôt !

10 Commentaires

  1. j’ai le permis EB qui n’est pas à jour de sa visite pour avoir le permis B3 faut il que je repasse le code ( oui – non ) ?. Si je suis à jour de ma visite pour le EB ,le permis B3 est il automatiquement attribue lors de la mise a jour du EB ?

    Merci de me confirmer ou de m’indiquer la démarche a effectuer .

    1. Bonjour,

      les lois sont très complexes pour être certain de rouler conforme à la loi, je vous conseille de vous informer auprès de la préfecture de votre département, ou dans une auto école…

      Cordialement,
      Stéphanie

  2. bonsoir, voilà je possède un renault traffic passenger sur la carte grise f1 3040 , f2 3040 et f3 4960 j’ai mon permis b et je viens d’acquérir une caravane dont le ptac est de 850 kg (poids à vide 650) ai-je le droit de la conduire, faut-il que je passe le b96 ou autre? ou la caravane reste à la maison 🙁 pourriez-vous me renseigner svp? (comme il y a des formules de f3-f2 ou les ptac<3500kg je ne sais plus à quoi me fier…) merci à vous. Cordialement, Céline.

    1. Bonjour

      effectivement la loi est très complexe parfois a appliquer selon les types de véhicules, pour cela je peux vous proposer de vous renseigner soit auprès d’une auto école soit auprès de votre préfecture…

      Cordialement,
      Stéphanie

  3. Bonjour
    J’ai les permis C D et E donc le BE.
    Je n’ai plus l’utilité de ces permis depuis
    plusieurs années et ma visite médicale
    n’est pas actualisée.
    Je viens d’acheter une remorque qui correspond
    à un PTAC de 4000 kg ( véhicule + remorque)
    ce qui entre dans la catégorie B96.
    La question est celle là ; suis-je obligé de repasser la visite médicale ?
    Merci pour votre réponse.
    FD

  4. Bjr on ma donne une remorque que j ai fais modifier poir quelle soit plus solide car c est pour transporter un quad. Le Ptac est de 500Kg maxi mais avec le quad et la remorque remorque le poid est de 660Kg est ce que c est bon sachabt que j ai acheté en plus des pneus renforcé merci de votre retour

    1. Bonjour,

      D’après la règlementation routière, non vous n’êtes pas en règles effectivement. En revanche si vous avez réalisé des modifications peut être que vous pouvez demander un passage aux mines, et pour cela il suffit de contacter votre préfecture pour vous indiquer la marche à suivre.

      Cordialement
      Stéphanie

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